À vous la terre, et à vous, la mer: à propos de l’étrange sens de l’équité de la cij en l’affaire du Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)

• Main Author: Rafael A. Prieto Sanjuán
• Format: Article
• Language: English
• Published: Universidad del Rosario 2015-03-01
• Series: ACDI: Anuario Colombiano de Derecho Internacional
• Subjects: Solution de différends; Colombie; Nicaragua; droit de la mer; délimitation maritime; Cour Internationale de Justice; principe de l’équité.
• Online Access: http://revistas.urosario.edu.co/index.php/acdi/article/view/3690

Le Differend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie), l’une de plus longues affaires traitées par la cij, semble loin d’être terminée. Ainsi, on a passé de l’arrêt sur les exceptions préliminaires (2007) à l’arrêt sur le fond (2012) et à deux nouvelles requêtes (2013), toujours introduites par le Nicaragua à l’encontre de la Colombie. Abstraction faite des incidents de procédure ou des demandes d’intervention (précédentes ou futures), cet article se concentre en l’arrêt du 2012, qui aux yeux de l’auteur s’avère comme une étrange expression de l’équité. En effet, dans son arrêt, la Cour décide de mutiler un archipel –qu’elle n’a jamais défini– tout en laissant enclavées deux formations maritimes qui faisaient partie de l’archipel dit de San Andrés, Providencia et Santa Catalina. Pire, la Cour n’a en outre tenu aucun compte des droits de la population autochtone, ni de l’environnement ni de la sécurité régionale. En ce qui concerne la délimitation maritime, celle-ci constitue la projection de la zone économique exclusive, mais à partir de la côte continentale du Nicaragua, au détriment des droits dérivés des formations maritimes de la Colombie, qui n’a conservé que ce qu’elle possédait déjà: la terre…