Régulation et marchandisation de l’État par la fiscalité et la finance

• Main Author: Nicolas Pinsard
• Format: Article
• Language: English
• Published: Association Recherche & Régulation 2021-07-01
• Series: Revue de la Régulation
• Subjects: state; offices; taxation; finance; economic history; Régulation Theory
• Online Access: http://journals.openedition.org/regulation/20003

This dissertation questions the process of formation and régulation – i.e., reproduction and modification – of the modern state through the taxation system and offices between the 12th and the 17th century in France. The analytical framework lies at the crossroad of Régulation Theory, market socio-economics, and economic and financial history. The method of this work is based on archival work and abduction. Offices are one of the main state organizations of that time and are also a royal delegation in essential state domains, including levying taxes. By analyzing the transformations of offices’ legal framework, the dissertation reveals that the regulation of state goes hand in hand with private appropriation and commodification of offices. The transformation of offices into patrimonial assets induces wealth accumulation for their owners and growth for royal revenues, during this period of transition between feudality and capitalism. Enfin, le chapitre 7 poursuit l’analyse du pouvoir qui traverse les offices à travers le concept gramscien d’hégémonie qui conçoit les rapports de domination sous l’angle des alliances (de fractions) de classes. Les cas de la révolte des Pitauds (1548), de celle des Tard-avisés (1637) et de la Fronde (1648) sont des cas historiques qui fournissent des éléments de validation de la pertinence du concept d’hégémonie pour expliciter la régulation de l’État moderne. Nous montrons qu’en raison de la centralité des rapports marchands dans le régime fisco-financier, l’État de l’Ancien régime est en réalité un « État marchand ». Trois niveaux de détermination de l’État marchand ont été identifiés : le niveau concret (phénoménal) – celui des organisations – le niveau abstrait – celui où se jouent les rapports sociaux fondamentaux – ; et le niveau intermédiaire qui est celui du régime fisco-financier qui assure l’articulation entre les deux précédents niveaux. D’une part, au niveau concret, l’État marchand se définit comme « un rapport de souveraineté et de dépendance » (Marx, 2008 [1894], p. 1963). D’autre part, au niveau abstrait, nous mettons en évidence que les rapports de domination et d’exploitation indirecte et collective constituent les dimensions fondamentales de l’État marchand. Il apparaît finalement que l’État marchand est un ensemble multi-niveau de rapports sociaux contradictoires qui s’actualise historiquement à travers le régime fisco-financier et à travers les crises politiques et systémiques qui le remettent en cause.