L’ARBITRAGE COMME MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES LITIGES EN RDC: cas de l’arbitre du CENACO
Cette étude s’intéresse à l’arbitrage comme mode alternatif de règlement des litiges en RDC. L’auteur y analyse les règles juridiques qui s’appliquent à la compétence et à la saisine du Tribunal arbitral, au mode de désignation des arbitres qui le composent et à la procédure arbitrale à suivre. Il é...
| Main Author: | |
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| Format: | Article |
| Language: | English |
| Published: |
Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG
2018-01-01
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| Series: | KAS African Law Study Library |
| Online Access: | https://www.nomos-elibrary.de/10.5771/2363-6262-2017-4-634 |
| Summary: | Cette étude s’intéresse à l’arbitrage comme mode alternatif de règlement des litiges en RDC. L’auteur y analyse les règles juridiques qui s’appliquent à la compétence et à la saisine du Tribunal arbitral, au mode de désignation des arbitres qui le composent et à la procédure arbitrale à suivre. Il étudie aussi la sentence arbitrale ainsi que les voies de recours offertes aux parties, avec un coup d’œil particulier sur l’arbitrage organisé par le centre National d’Arbitrage, de Conciliation et de médiation de la Fédération des Entreprises du Congo et en comparaison avec la procédure usitée devant les juridictions civiles étatiques. |
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| ISSN: | 2363-6262 |