Le règlement de l’attribution des litiges en droit congolais.Proposition pour la loi (organique) sur la Cour constitutionnelle

by Nicolas Banneux
Published 2007-01-01

République Démocratique du Congo : une Constitution pour une Troisième République équilibrée

by Nicolas Banneux, Evariste Boshab, Marc Bossuyt, Bob Kabamba, Pierre Verjans
Published 2005-01-01