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  1. 1
    L'aveu dans les traditions occidentales accusatoire et inquisitoire : une brève histoire de l'aveu en droit pénal
    by Stylios, Alexandre
    Published 2017
    Other Authors: “...Dumont, Hélène...”
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  2. 2
    La difficile réconciliation de la vérité et de l'équité dans la procédure pénale en matière d'agression sexuelle
    by Pagé-Arpin, Maude
    Published 2010
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  3. 3
    Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et les exigences systémiques d'équité: la confrontation d'une juridiction internationale aux standards du procès équitable établis par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
    by Petrov, Martin
    Published 2009
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  4. 4
    L'accord de Cotonou et les contradictions du droit international : l'intégration des règles de l'Organisation mondiale du commerce et des droits humains dans la coopération ACP-CE
    by Gallie, Martin
    Published 2008
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  5. 5
    La contribution du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie au développement des sources du droit international public : le dilemme normatif entre droit international classique et droit international pénal
    by Deshaies, Mélanie
    Published 2008
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  6. 6
    Le fichage de la délinquance sexuelle : une érosion des principes de justice criminelle et punitive
    by Beausoleil-Allard, Geneviève
    Published 2011
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  7. 7
    La difficile réconciliation de la vérité et de l'équité dans la procédure pénale en matière d'agression sexuelle
    by Pagé-Arpin, Maude
    Published 2010
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  8. 8
    Criminal liability of canadian corporations for international crimes
    by Dragatsi, Hélène
    Published 2013
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  9. 9
    Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et les exigences systémiques d'équité: la confrontation d'une juridiction internationale aux standards du procès équitable établis par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
    by Petrov, Martin
    Published 2009
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  10. 10
    L'accord de Cotonou et les contradictions du droit international : l'intégration des règles de l'Organisation mondiale du commerce et des droits humains dans la coopération ACP-CE
    by Gallie, Martin
    Published 2008
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  11. 11
    La contribution du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie au développement des sources du droit international public : le dilemme normatif entre droit international classique et droit international pénal
    by Deshaies, Mélanie
    Published 2008
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  12. 12
    Le fichage de la délinquance sexuelle : une érosion des principes de justice criminelle et punitive
    by Beausoleil-Allard, Geneviève
    Published 2011
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